J.O. Numéro 225 du 28 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15337

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Arrêté du 17 septembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : ECOS0140014A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 septembre 2001, Mme Yolande Guyon, contrôleuse de 2e classe, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Poitou-Charentes de l'Institut national de la statistique et des études économiques à compter du 1er octobre 2001.